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Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1991 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 41, 27 octobre 1992, p. 1860 à 1886.
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Gestion des resources en eau douce Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Irrigation Engrais/nutriments Eaux usées/déversement Recherche Approvisionnement en eau Eau potable Préservation de l'écosystème Utilisation durable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er novembre 1992.
Résumé

Cette loi a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise parmi d'autres à préserver la santé des être humains, des animaux et des plantes, sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes, sauvegarder les eaux piscicoles et à assurer l'irrigation des terres agricoles. Elle traite, parmi d'autres, des matières comme le traitement des eaux usées et l'utilisation des engrais de ferme, les conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire, les mesures d'organisation du territoire, l'exploitation des sols et mesures appliquées aux eaux, le maintien de débits résiduels convenables, la prévention d'autres atteintes nuisibles aux eaux, les études de base. La Loi comprend 85 articles répartis en 5 titres.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Déchets organiques, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Cantonal Water Protection Ordinance.

Législation | Suisse | 2002 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Concession, Inspection, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Cantonal Water Protection Ordinance (783.200).

Législation | Suisse | 2000 (2020)

Mot clé: Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Drainage/assèchement, Eaux superficielles, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Law introducing the Federal Act on the protection of the environment and the Federal Act on the protection of waters (Environment and Water Protection Law).

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Élimination de déchets, Gestion des déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the federal legislation on environment and water protection (781.200).

Législation | Suisse | 2007 (2019)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Mise en application, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté relatif à l’entreposage des engrais de ferme.

Législation | Suisse | 1998 (2010)

Mot clé: Exploitation agricole, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the Federal Water Protection Ordinance (Implementing Federal Water Protection Ordinance).

Législation | Suisse | 2012 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the introduction of the water area.

Législation | Suisse | 2012 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Zonage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on authorized fertilizers in agriculture.

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Terrains agricoles, Exploitation agricole, Autorisation/permis, Contrat/accord, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l'approvisionnement en eau.

Législation | Suisse | 1978 (1999)

Mot clé: Eaux usées/déversement, Subvention/incitation, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementing Regulations on the separation of waterbodies.

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Zonage, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementing Regulations on heat recovery from subsoil.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Water Protection Act.

Législation | Suisse | 1997 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Royalties/redevances, Monitorage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les eaux (LCEaux).

Législation | Suisse | 2009 (2012)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the federal legislation on the protection of waters (Cantonal Water Protection Law).

Législation | Suisse | 2009 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Drainage/assèchement, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Droits d'utilisation de l'eau, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance by the governing Council relating to the Federal Water Protection Act and to the Introductory Law relating to the Federal Water Protection Act.

Législation | Suisse | 1997 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté d’exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux.

Législation | Suisse | 1992 (2003)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Law implementing the Federal Water Protection Act.

Législation | Suisse | 1975 (2010)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Autorisation/permis, Égouts, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Law on taxes for water protection.

Législation | Suisse | 1982 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Enregistrement, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Cantonal Water Protection Ordinance.

Législation | Suisse | 2005 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Royalties/redevances, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Law on water protection.

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Royalties/redevances, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'alimentation en eau (LAEE).

Législation | Suisse | 1996 (2002)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des eaux.

Législation | Suisse | 1973 (1994)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Institution, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement concernant la commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptation, la coordination des mesures à prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs.

Législation | Suisse | 1975 (1994)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines.

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Eaux souterraines, Zonage, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL).

Législation | Suisse | 1998 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng).

Législation | Suisse | 2001 (2016)

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Normes, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux).

Législation | Suisse | 1998 (2023)

Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Cantonal Ordinance implementing the Federal Water Protection Act.

Législation | Suisse | 2000 (2013)

Mot clé: Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Loi d’application de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution.

Législation | Suisse | 1974

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Priorités, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement fixant les émoluments perçus pour les contrôles d'assainissement relevant de la protection des eaux.

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Law implementing the Federal Law on protection of waters.

Législation | Suisse | 1977

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Subvention/incitation, Recyclage/réemploi, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés.

Législation | Suisse | 1966 (1994)

Mot clé: Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE).

Législation | Suisse | 1996 (2004)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance cantonale sur la protection des eaux (OPE).

Législation | Suisse | 1999 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Eau à usage industriel, Mise en application, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Act on protection of waters.

Législation | Suisse | 1997 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law implementing the Federal Act on the protection of waters (Cantonal Water Protection Law).

Législation | Suisse | 1997 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Subvention/incitation, Eaux usées/déversement, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the federal legislation on the protection of waters (Cantonal Water Protection Law).

Législation | Suisse | 1973

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Subvention/incitation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Act on protection of waters (Implementing Water Protection Law).

Législation | Suisse | 1993 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law concerning the Federal Water Protection Act.

Législation | Suisse | 1974 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Subvention/incitation, Redevances pour les eaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law implementing the Water Protection Law.

Législation | Suisse | 2001 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Concession, Politique/planification, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Act on protection of waters.

Législation | Suisse | 1995 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Subvention/incitation, Pollution des eaux douces, Cour/tribunaux, Fonds spécial, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection des eaux.

Législation | Suisse | 1978 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Law on Groundwater Zones (783.400).

Législation | Suisse | 1983 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux souterraines, Mise en application, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on groundwater protection zones and water protection zones (Groundwater Ordinance)(783.410).

Législation | Suisse | 1984 (2019)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the Cantonal Disaster Protection Service.

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Risques, Planification environnementale, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Radiation, Politique/planification, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementing Regulations on water protection in agriculture.

Législation | Suisse | 2002 (2006)

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Transport/dépôt, Mise en application, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the River Restoration Fund.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Pollution des eaux douces, Fonds spécial, Institution, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche continentale, Collecte de données/déclarations, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on fees in the sphere of environment protection and water protection.

Législation | Suisse | 1999 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Royalties/redevances, Droits/redevances relatives à l'environnement, Système d'alerte précoce, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application, Redevances pour les eaux, Substances dangereuses, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant introduction de l'article 36a de la loi fédérale sur la protection des eaux.

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Planification territoriale, Politique/planification, Mise en application, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les eaux (RCEaux).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to federal water protection legislation.

Législation | Suisse | 1996 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets ménagers, Eau à usage industriel, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux).

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the Claim Service (Claim Service Ordinance).

Législation | Suisse | 1998 (2005)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Responsabilité/indemnisation, Financement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE).

Législation | Suisse | 2012 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Ouvrages, Zonage, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Oil Emergency Team Ordinance.

Législation | Suisse | 1976 (2009)

Mot clé: Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Collectivité locale, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on damage protection (Damage Protection Ordinance).

Législation | Suisse | 1995 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Éducation, Mise en application, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on reduction of phosphorus load in lakes by agriculture.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Mise en application, Développement agricole, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2015 (2023)

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP).

Législation | Suisse | 1957 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Ouvrages, Inondation, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED).

Législation | Suisse | 2015 (2023)

Mot clé: Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Santé publique, Recyclage/réemploi, Égouts, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Utilisation durable, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX