Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Santé publique Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Commerce intérieur Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques, la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement, la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. La présente ordonnance règle: a) l’analyse et l’évaluation des dangers et des risques que les substances et préparations peuvent entraîner pour la vie et la santé humaines ainsi que pour l’environnement; b) les conditions relatives à la mise sur le marché des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; c) l’utilisation des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; d) le traitement par les autorités d’exécution des données relatives aux substances et préparations. Le texte comprend 94 articles répartis en 7 Titres comme suit: Dispositions générales (1); Conditions de mise sur le marché (2); Obligations du fabricant subséquentes à la mise sur le marché (3); Règles de conduite lors de l’utilisation des substances, des préparations et des objets (4); Traitement des données (5); Exécution (6); Dispositions finales (7). Six annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim). Législation | Suisse | 2000 (2017) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en relation avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Regulation on tasks and responsibilities relating to chemicals legislation. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordinance on the implementation of the federal chemical legislation. Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Substances dangereuses, Institution, Autorisation/permis, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX