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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Santé publique Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Commerce intérieur Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques, la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement, la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. La présente ordonnance règle: a) l’analyse et l’évaluation des dangers et des risques que les substances et préparations peuvent entraîner pour la vie et la santé humaines ainsi que pour l’environnement; b) les conditions relatives à la mise sur le marché des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; c) l’utilisation des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; d) le traitement par les autorités d’exécution des données relatives aux substances et préparations. Le texte comprend 94 articles répartis en 7 Titres comme suit: Dispositions générales (1); Conditions de mise sur le marché (2); Obligations du fabricant subséquentes à la mise sur le marché (3); Règles de conduite lors de l’utilisation des substances, des préparations et des objets (4); Traitement des données (5); Exécution (6); Dispositions finales (7). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).

Législation | Suisse | 2000 (2017)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en relation avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on tasks and responsibilities relating to chemicals legislation.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the implementation of the federal chemical legislation.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Substances dangereuses, Institution, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX