Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1957 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Ouvrages Inondation Inspection Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi règle l’aménagement et la police des eaux dépendant du domaine public, ainsi que l'application, dans le Canton, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau et de l’ordonnance du 2 novembre 1994 sur l’aménagement des cours d’eau. Elle a pour but de gérer les eaux de manière intégrée, selon les principes du développement durable. Elle prescrit notamment les mesures nécessaires pour donner ou conserver aux eaux publiques un cours naturel, pour parer aux dangers d'éboulement, d'érosion, d'exhaussement, d'inondation et pour remédier aux effets de ces accidents. Ses dispositions de police sont applicables aux lacs et rivages dépendant du domaine public. Le texte comprend 55 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Corrections fluviales (II); Entretien (III); Dispositions finales (IV); Dispositions transitoires de la Loi du 9 septembre 2003 (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE).

Législation | Suisse | 1994 (2016)

Mot clé: Ouvrages, Subvention/incitation, Inspection, Recherche, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (ASGDP).

Législation | Suisse | 1974 (2004)

Mot clé: Gouvernance, Eaux continentales, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP).

Législation | Suisse | 1958 (2004)

Mot clé: Eaux continentales, Inspection, Mise en application, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX