Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Protection de l’environnement Gestion des déchets Prévention des déchets Autorisation/permis Déchets dangereux Pollution par les hydrocarbures Déchets organiques Lutte contre la pollution Santé publique Recyclage/réemploi Égouts Pollution du sol/qualité Déchets solides Utilisation durable Élimination de déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016. Résumé La présente ordonnance, qui s'applique à la limitation et à l'élimination des déchets ainsi qu'à l'aménagement et à l'exploitation d'installations d'élimination des déchets, vise à protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; à limiter préventivement la pollution de l'environnement par les déchets; à promouvoir une exploitation durable des matières premières naturelles par une valorisation des déchets respectueuse de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Législation | Suisse | 1990 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Déchets organiques Source: FAO, FAOLEX Implementé par Directive Cantonale de Vaud sur la protection des sols sur les chantiers (DMP 863, 2019) Législation | Suisse | 2019 Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Institution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Monitorage, Infractions/sanctions, Classement/déclassement, Terres publiques, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX