Règlement sur les eaux (RCEaux). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux superficielles Eaux souterraines Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2011. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux et son ordonnance d’exécution du 28 octobre 1998. L’article 1er établit que la gestion des eaux s’effectue conformément aux principes du développement durable. Le texte comprend 74 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Protection des eaux (II); Aménagement des cours d’eau et des lacs (3); Financement (4); Accès aux données (5); Dispositions finales (6). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux). Législation | Suisse | 1998 (2023) Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté sur la réduction des charges en nitrates provenant de l’exploitation agricole du sol. Législation | Suisse | 2000 (2003) Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement agricole, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Arrêté d’exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux. Législation | Suisse | 1992 (2003) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX