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Règlement sur les eaux (RCEaux).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux superficielles Eaux souterraines
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2011.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux et son ordonnance d’exécution du 28 octobre 1998. L’article 1er établit que la gestion des eaux s’effectue conformément aux principes du développement durable. Le texte comprend 74 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Protection des eaux (II); Aménagement des cours d’eau et des lacs (3); Financement (4); Accès aux données (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux).

Législation | Suisse | 1998 (2023)

Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté sur la réduction des charges en nitrates provenant de l’exploitation agricole du sol.

Législation | Suisse | 2000 (2003)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement agricole, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté d’exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux.

Législation | Suisse | 1992 (2003)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX