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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
2012 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Gestion des resources en eau douce Eau potable Ouvrages Zonage Production d'énergie hydroélectrique Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er juin 2015.
Résumé

La présente loi met en exécution, entre autres, la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991, la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) du 9 octobre 1992, la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (LACE), du 21 juin 1991, la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH), du 22 décembre 1916. Notamment, la loi fixe les modalités d'application de la législation fédérale sur la protection des eaux, sur l'aménagement des cours d'eau et sur l'utilisation des forces hydrauliques. Elle règle l’entretien des cours d'eau, le statut des eaux et leurs usages, ainsi que l'approvisionnement en eau potable en application du droit fédéral. Elle fixe aussi les dispositions cantonales correspondantes pour une gestion intégrée des eaux. Le texte comprend 207 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (I); Gestion intégrée des eaux (II); Eaux publiques (III); Usage commun et usage réservé des eaux (IV); Alimentation en eau potable (V); Aménagement, entretien des lacs et cours d’eau (VI); Sauvegarde de la qualité des eaux (VII); Dispositions pénales, transitoires et finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau.

Législation | Suisse | 1991 (2020)

Mot clé: Eaux superficielles, Ouvrages, Inondation, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 1992 (2013)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH).

Législation | Suisse | 1916 (2012)

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Ouvrages, Zonage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX