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Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
1996 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi règle l'exécution de la législation fédérale sur la protection des eaux. Notamment, la loi règle les tâches et attributions des autorités d'exécution et des particuliers, et désigne les organes compétents. Le texte comprend articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); II. Protection qualitative des eaux (II); Fonds pour l'assainissement (III); Exécution et voies de droit (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur l'alimentation en eau (OAEE).

Législation | Suisse | 2001 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux. (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures).

Législation | Suisse | 1969 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX