Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Législation Date 1996 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi règle l'exécution de la législation fédérale sur la protection des eaux. Notamment, la loi règle les tâches et attributions des autorités d'exécution et des particuliers, et désigne les organes compétents. Le texte comprend articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); II. Protection qualitative des eaux (II); Fonds pour l'assainissement (III); Exécution et voies de droit (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance sur l'alimentation en eau (OAEE). Législation | Suisse | 2001 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux. (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures). Législation | Suisse | 1969 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX