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Arrêté d’exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1992 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Institution Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er novembre 1992.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. Notamment, l’arrêté déterminer les organes cantonaux d’exécution. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement sur les eaux (RCEaux).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX