Arrêté d’exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1992 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Institution Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er novembre 1992. Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. Notamment, l’arrêté déterminer les organes cantonaux d’exécution. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement sur les eaux (RCEaux). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX