Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2001 (2016) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 9, 6 mars 2001, p. 522 à 541. Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Commerce international Collecte de données/déclarations Normes Inspection Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2001. Résumé La présente ordonnance régit l'homologation, la mise en circulation et l'importation des engrais destinés à être utilisés dans l'agriculture, dans l'horticulture productrice. Le texte est composé de 36 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Homologation d'engrais (2); Annonce (3); Importation (4); Désignation, déclaration (5); Information et statistique de commercialisation (6); Exécution et contrôle (7). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Production végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP). Législation | Suisse | 2001 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce international, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen). Législation | Suisse | 2001 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Regulation on tasks and responsibilities relating to chemicals legislation. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX