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Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 9, 6 mars 2001, p. 522 à 541.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Commerce international Collecte de données/déclarations Normes Inspection Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2001.
Résumé

La présente ordonnance régit l'homologation, la mise en circulation et l'importation des engrais destinés à être utilisés dans l'agriculture, dans l'horticulture productrice. Le texte est composé de 36 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Homologation d'engrais (2); Annonce (3); Importation (4); Désignation, déclaration (5); Information et statistique de commercialisation (6); Exécution et contrôle (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Production végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP).

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on tasks and responsibilities relating to chemicals legislation.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX