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Loi sur les eaux (LCEaux).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
2009 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Approvisionnement en eau Engrais/nutriments Eaux usées/déversement Recherche Développement durable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente loi fixe les modalités d’application de la législation fédérale sur la protection des eaux et sur l’aménagement des cours d’eau ainsi que les dispositions cantonales sur la gestion des eaux. Le contrôle et la distribution de l’eau potable ainsi que l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, sous réserve des articles 10 et 11, sont régis par la législation spéciale. Le texte comprend 70 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organes d’exécution (2); Protection des eaux (3); Aménagement des cours d’eau et des lacs (4); Financement (5); Exécution (6); Dispositions pénales (7); Dispositions transitoires et finales (8)

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi d’application de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution.

Législation | Suisse | 1974

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Priorités, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté concernant la lutte contre le feu et la pollution par hydrocarbures sur les routes nationales.

Législation | Suisse | 1991

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les frais d’intervention en cas de pollution.

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Royalties/redevances, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance fixant les émoluments du Service de l’environnement.

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX