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Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1966 (1994)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Gaz naturel Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 1966.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l'article 23, alinéa 1, de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991, et les articles 61 et 155, alinéa 1, lettre h, de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961. En particulier, le département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement prend toutes les mesures nécessaires pour éviter ou mettre fin aux dangers et inconvénients pour la protection des eaux qui résultent des installations de stockage, réservoirs et entrepôts d'hydrocarbures et de liquides assimilés. L’article établit que toute installation destinée à stocker des hydrocarbures ou liquides assimilés doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. En outre, il est interdit de déverser ou d'évacuer des hydrocarbures dans le sol, dans les cours d'eau et les canalisations. Les hydrocarbures ne peuvent être évacués qu'aux emplacements désignés par le département. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les eaux.

Législation | Suisse | 1961 (2014)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Servitude, Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX