Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL).

Sujet

Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Autorisation/permis Eaux usées/déversement Classement/déclassement Collecte de données/déclarations

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cette ordonnance porte la réglementation relative sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer. Le texte est formé par 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Mesures de protection (2); Autorisation et notification obligatoires (3); Exploitation des installations (4); Examen des éléments d’installation et travaux spéciaux (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral

Français

Site web

www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX