Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2023) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 49, 15 décembre 1998, p. 2863 à 2919. Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Eaux souterraines Eaux superficielles Eaux usées/déversement Normes de qualité de l'eau Subvention/incitation Approvisionnement en eau Eau potable Zone de conservation des eaux Ouvrages Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé La présente ordonnance a pour but de protéger les eaux superficielles et les eaux souterraines contre les atteintes nuisibles et de permettre leur utilisation durable. A cet effet, toutes les mesures prises en vertu de la présente ordonnance doivent tenir compte des objectifs écologiques fixés pour les eaux. Elle est composée par 62 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Evacuation des eaux (2). Ce chapitre contient des notions d'eaux polluées et d'eaux non polluées. Elimination des boues d'épuration (3); Exigences imposées aux exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente (4); Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux (5); Maintien de débits résiduels convenables (6); Prévention d'autres atteintes nuisibles aux eaux (7); Exécution (8); Octroi de subventions fédérales (9). Cinque annexes sont jointes à la susdite ordonnance: Objectifs écologiques pour les eaux (1); Exigences relatives à la qualité des eaux (2); Exigences relatives au déversement d'eaux polluées (3); Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux (4); Abrogation et modification du droit en vigueur (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordinance implementing the Federal Water Protection Ordinance (Implementing Federal Water Protection Ordinance). Législation | Suisse | 2012 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordinance on the introduction of the water area. Législation | Suisse | 2012 (2012) Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Zonage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Implementing Regulations on heat recovery from subsoil. Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement sur les eaux (RCEaux). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX Introductory Law relating to federal water protection legislation. Législation | Suisse | 1996 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs. Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Produits de volaille, Production animale, Porcins, Volaille, Bovins, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX