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Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 49, 15 décembre 1998, p. 2863 à 2919.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Eaux souterraines Eaux superficielles Eaux usées/déversement Normes de qualité de l'eau Subvention/incitation Approvisionnement en eau Eau potable Zone de conservation des eaux Ouvrages
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La présente ordonnance a pour but de protéger les eaux superficielles et les eaux souterraines contre les atteintes nuisibles et de permettre leur utilisation durable. A cet effet, toutes les mesures prises en vertu de la présente ordonnance doivent tenir compte des objectifs écologiques fixés pour les eaux. Elle est composée par 62 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Evacuation des eaux (2). Ce chapitre contient des notions d'eaux polluées et d'eaux non polluées. Elimination des boues d'épuration (3); Exigences imposées aux exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente (4); Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux (5); Maintien de débits résiduels convenables (6); Prévention d'autres atteintes nuisibles aux eaux (7); Exécution (8); Octroi de subventions fédérales (9). Cinque annexes sont jointes à la susdite ordonnance: Objectifs écologiques pour les eaux (1); Exigences relatives à la qualité des eaux (2); Exigences relatives au déversement d'eaux polluées (3); Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux (4); Abrogation et modification du droit en vigueur (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance implementing the Federal Water Protection Ordinance (Implementing Federal Water Protection Ordinance).

Législation | Suisse | 2012 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the introduction of the water area.

Législation | Suisse | 2012 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Zonage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Implementing Regulations on heat recovery from subsoil.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les eaux (RCEaux).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to federal water protection legislation.

Législation | Suisse | 1996 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Produits de volaille, Production animale, Porcins, Volaille, Bovins, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX