Ordonnance sur la protection des eaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 1978 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Cour/tribunaux Règlement des différends Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection des eaux. Notamment, l’ordonnance a en particulier pour but d’assurer la protection des eaux en exécution de la législation fédérale établie en la matière, ainsi que de la loi cantonale sur l’utilisation des eaux. Le texte comprend 113 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Tâches publiques (II); Obligations des particuliers (III); Voies de recours, peines, dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX