Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Législation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Eaux superficielles Eaux souterraines Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi met en exécution la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 et les ordonnances fédérales y relatives. Notamment, la présente loi a pour but la protection qualitative et quantitative des eaux superficielles et souterraines contre toute atteinte nuisible. Elle régit et complète l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux et de ses ordonnances. Le texte comprend 53 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection qualitative et quantitative (2); Dispositions d’exécution, transitoires et finales (3). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Abroge Loi concernant l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution. Législation | Suisse | 1978 (2010) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Subvention/incitation, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX