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Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Eaux superficielles Eaux souterraines Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 et les ordonnances fédérales y relatives. Notamment, la présente loi a pour but la protection qualitative et quantitative des eaux superficielles et souterraines contre toute atteinte nuisible. Elle régit et complète l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux et de ses ordonnances. Le texte comprend 53 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection qualitative et quantitative (2); Dispositions d’exécution, transitoires et finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi concernant l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution.

Législation | Suisse | 1978 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Subvention/incitation, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX