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Règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Déchets ménagers Eau à usage industriel Inspection Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2009.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux et la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution. Notamment, l’article 1er établit que le Département en charge de la protection des eaux exerce la surveillance générale de la vidange et de l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères. Le texte comprend 22 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères (Ier); Installations de prétraitement industrielles et artisanales (II); Dispositions transitoires et finales (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection des eaux contre la pollution.

Législation | Suisse | 1974 (2014)

Mot clé: Législation de base, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Cour/tribunaux, Eaux usées/déversement, Expropriation, Égouts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement sur la vidange et l'entretien des installations particulières d'épuration d'eaux usées ménagères et résiduaires industrielles.

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets ménagers, Eau à usage industriel, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX