Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets ménagers Déchets industriels Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets solides Déchets organiques Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) et la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. L’ordonnance vise: a) à protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l’air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b) à limiter préventivement la pollution de l’environnement par les déchets; c) à promouvoir une exploitation durable des matières premières naturelles par une valorisation des déchets respectueuse de l’environnement. L’article 2 établit que la présente ordonnance s’applique à la limitation et à l’élimination des déchets ainsi qu’à l’aménagement et à l’exploitation d’installations d’élimination des déchets. Les dispositions spéciales relatives à certains types de déchets qui figurent dans d’autres lois et ordonnances de la Confédération sont réservées. Le texte comprend 48 articles répartis en 5 chapitres comme suit: But, champ d’application et définitions (1er); Planification et rapports (2); Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets (3); Installations d’élimination des déchets (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Législation | Suisse | 1990 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Déchets organiques Source: FAO, FAOLEX