Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets ménagers Déchets industriels Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets solides Déchets organiques Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) et la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. L’ordonnance vise: a) à protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l’air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b) à limiter préventivement la pollution de l’environnement par les déchets; c) à promouvoir une exploitation durable des matières premières naturelles par une valorisation des déchets respectueuse de l’environnement. L’article 2 établit que la présente ordonnance s’applique à la limitation et à l’élimination des déchets ainsi qu’à l’aménagement et à l’exploitation d’installations d’élimination des déchets. Les dispositions spéciales relatives à certains types de déchets qui figurent dans d’autres lois et ordonnances de la Confédération sont réservées. Le texte comprend 48 articles répartis en 5 chapitres comme suit: But, champ d’application et définitions (1er); Planification et rapports (2); Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets (3); Installations d’élimination des déchets (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD).

Législation | Suisse | 1990 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX