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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Politique/planification Inventaire Coupe de bois/exploitation forestière Aire protégée Bois Droit d'accès Préservation de l'écosystème Parcs nationaux Droit d'usage Autorisation/permis Gestion communautaire Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droits traditionnels/droits coutumiers Infractions/sanctions Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi portant Code forestier, établit l'ensemble des dispositions applicables au secteur des eaux et des forêts. Elle est formée par 298 articles répartis en 2 titres, à savoir: Principes généraux (I) et Gestion durable des ressources forestières (II). L'exploitation rationnelle de la forêt, de la faune sauvage et des ressources halieutiques est fondée sur la protection et la valorisation des écosystèmes et la conservation de la biodiversité, sur l'inventaire et l'aménagenent des ressources et la régularité et durabilité de la production. Cette politique est mise en oeuvre par l'administration des eaux et des forêts, qui est une administration paramilitaire. Le domaine forestier comprend un domaine forestier permanent de l'Etat, constitué des forêts domaniales classées et des forêts domaniales productives enregistrées, et d'un domaine forestier rural, dont la jouissance est réservée aux communautés villageoises. Toute forêt constitue la propriété exclusive de l'Etat et doit faire l'objet d'un plan d'aménagement et d'un plan d'industrialisation. A l'exception de l'exercice des droits d'usage, l'exploitation et la récolte des produits forestiers nécessitent d'une autorisation et d'un titre d'exploitation. Pour des fins de gestion le domaine forestier est divisé en zones, la première étant réservée au nationaux pour l'exploitation. En matière d'aménagement, de protection et de conservation de la faune, on distingue, d'une part les aires protégées (réserves naturelles intégrales, sanctuaires, parcs nationaux, réserves de faune, jardins zoologiques et domaines de chasse) à l'intérieur des forêts domaniales classées et, d'autre part la zone d'exploitation de la faune, à l'intérieur des forêts domaniales productives, où la chasse est autorisée et réglementée. Est prévu le classement des espèces animales en espèces intégralement protégées, partielement protégées et non protégées. La concession des aires protégées est interdite, toutefois l'exploitation des activités touristiques à l'intérieur des parcs et des domaines de chasse est autorisée et doit être exercée en exclusive par les guides de chasse. Sont aussi réglementés les activités de transformation du bois et de ses sous-produits et leur commercialisation ainsi que l'exercice des droits d'usage coutumiers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 000118/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Forêt de protection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 000119/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, fixant la composition des groupes d'essences exploitables.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 000117/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, fixant les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’oeuvre.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 619/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Waka.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 612/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de l’Ivindo.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 610/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des monts Birougou.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 616/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Moukalaba-Doudou.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 611/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des monts de Cristal.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 613/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Loango.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 617/PR/ME FEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Mwagne.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 614/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Mayumba.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 615/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Minkébé.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 618/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Pongara.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d’abattage des espèces animales.

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°001029-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 réglementant l'exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d'œuvre.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Commerce intérieur, Commerce international, Utilisation durable, Autorisation/permis, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 488/PR/MEFEPPN du 22 mai 2007 abrogeant certaines dispositions du décret n° 664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementations de la commercialisation des bois en Republique gabonaise.

Législation | Gabon | 2007

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 607/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002, portant classement du Parc national de la Lopé.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 608/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national d’Akanda.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 609-PR-MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des plateaux Batéké.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Parcs nationaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°001031-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la filière bois.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté N° 018/MEF/SG/DGFIDFC du 31 janvier 2013 fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires.

Législation | Gabon | 2013

Mot clé: Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté N° 0136/MEF du 10 octobre 2011cfixant les modalités d’attribution et de gestion des permis Gré à Gré.

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 1028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création des forêts communautaires.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Gestion communautaire, Participation du public, Collectivité locale, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 0669/MEF du 20 septembre 210 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation spéciale de coupe.

Législation | Gabon | 2010

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 004/MEF/MECIT du 30 janvier 2012 déterminant les zones de contrôle des activités forestières des grumes et des produits transformés.

Législation | Gabon | 2012

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 015 MEF/SG/DGICBVPF du 22 février 2012 fixant les normes et la classification des produits transformés autorisés à l'exportation.

Législation | Gabon | 2012

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 00641.08/MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de classement des offres.

Législation | Gabon | 2008

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 666/PR du 09 août 2004 portant suspension provisoire d'attribution de nouveaux permis forestiers.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Aire protégée, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 18/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d’unités d'élevage d'espèces animales sauvages.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Production animale, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°001032-PE-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts et des aires protégées.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt de protection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles.

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Gestion communautaire, Concession, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°104-MEFPRN-SG-DGF-DEPRC-SR du 6 mai 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation de coupe de bois pour le sciage de long.

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 233 MFEPRN-SG-DGICBVPF du 02 mars 2015 portant modification de l'arrêté n°132 /MFEPRN/DGICBVPF du 11 juin 2014 portant sur les dimensions et les caractéristiques des produits transformés autorisés à l'exportation.

Législation | Gabon | 2015

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Normes, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 132 IMFEPRN/SG/DGICBVPF du 11 juin 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°151MEF/SG/DGICBVPF portant normes et classification des produits forestiers autorisés à l'exportation.

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Normes, Bois, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°133-MFEPRN-CAB du 11 juin 2014 portant instauration d'une Autorisation spéciale pour l'exportation des produits transformés de Kévazingo.

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°350-PR-MPERNFM du 7 juin 2016 fixant les conditions d’exploitation du Kévazingo et de l’Ozigo.

Législation | Gabon | 2016

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Concession, Gestion forestière/conservation des forêts, Transformation/manutention, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°106-MEFPRN du 6 mai 2014 portant droit de réservation d’une forêt par une communauté villageoise .

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°00099/PR/MFE du 19 mars 2018 portant mise en réserve du Kévazingo.

Législation | Gabon | 2018

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Restrictions à l'utilisation, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 0162-PR-MEF du 19/01/2011, déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d'eaux et forêts.

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Infractions/sanctions, Mise en application, Gestion forestière/conservation des forêts, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.

Législation | Gabon | 2010

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 686-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 161 /PR/MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de délivrance des permis et licences de chasse et de capture.

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 001030-PR-MEFEPEPN du 01/12/2004, fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés.

Législation | Gabon | 2004

Mot clé: Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Matériel de reproduction/semences, Remise en état des sols

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°000166/PR/MEFEPPN du 24 janvier 2007, portant réglementation de la commercialisation des grumes à l’exportation.

Législation | Gabon | 2007

Mot clé: Bois, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Décret n. 0040bisPR/MEFPECCHF portant classement des espéces animales sauvages.

Législation | Gabon | 2023

Mot clé: Classement/déclassement, Espèces menacées, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Relations internationales/coopération, Commerce international, Parasites/maladies, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 0024/PR/MEFMEPCODDPAT portant interdiction de la chasse, la capture, la détention, la commercialisation, le transport et la consommation des pangolins et des chauves-souris.

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Santé publique, Chasse/capture, Procédures judiciaires/procédures administratives, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance n° 006/PR/2002 portant modification de cretaines dispositions de la loi n° 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Institution, Parcs nationaux, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001.

Législation | Gabon | 2008

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2010

Mot clé: Institution, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Parcs nationaux, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Loi organique n°039/2023 du 02 novembre 2023 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier.

Législation | Gabon | 2023

Mot clé: Développement agricole, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Santé des animaux, Protection des animaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Commerce international, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Parasites/maladies, Aire protégée, Protection des espèces, Droit d'usage, Taxe/impôt, Commerce d'espèces, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX