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Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 4, 1- 15 avril 2010, p. 5 et 6.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Bois Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Parcs nationaux Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Les dispositions des articles 227 et 244 de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 sont modifiées et se lisent désormais comme suit: “Article 227 nouveau: La Production nationale des grumes est destinée à couvrir la demande des unités de transformation locale. A ce titre, toute exploitation forestière doit participer à la promotion des industries locales de transformation du bois. Un arrêté conjoint des Ministres des Eaux et Forêts, de l'Economie et de l'Industrie fixe le volume de production des grumes en fonction de la capacité industrielle totale instalIée. Article 244 nouveau: L'attribution, la possession, le renouvellement, l'échange et le transfert de tout titre d'exploitation, la transformation par sciage à la tronçonneuse, la commercialisation et l'exportation des produits forestiers, sont soumis selon les cas aux taxes ou redevances ci-après:- taxe d'abattage; - taxe de superficie; - taxe de renouvellement; - taxe de transfert ; -taxe de transformation par sciage à la tronçonneuse; - droits et taxes de sortie; - taxe de fermage; - redevance spécifique de soumission des plantations; - charges forestières".

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.clientearth.org

Références - Législation

Amende

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX