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Décret n° 691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Tourisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 214 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, fixe les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques dont le but la mise en valeur des espèces animales locales. La gestion d'un jardin zoologique est soumise au contrôle de la direction de la faune et de la chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX