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Décret n° 613/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Loango.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Gestion/conservation Aire protégée Zonage Infractions/sanctions Faune sauvage Flore sauvage Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 9; 75; 76 et 90 de la loi n° 16-2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, crée le parc national de Loango, une zone d'une superficie de 155.224 hectares, située dans ta province de l’Ogooué-Maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX