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Arrêté 0024/PR/MEFMEPCODDPAT portant interdiction de la chasse, la capture, la détention, la commercialisation, le transport et la consommation des pangolins et des chauves-souris.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Santé publique Chasse/capture Procédures judiciaires/procédures administratives Restrictions à l'utilisation Faune sauvage Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Entry into force notes
Le présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 68, 92 et 297 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001, porte interdiction de la chasse, de la détention, du transport, du commerce et de la consommation de toutes les espèces de pangolins et de chauves-souris sur toute l'étendue du territoire national, en vue de prémunir les populations gabonaises contre la transmission des coronavirus par ces espèces. Toute personne détenant une ou plusieurs de ces espèces en captivité doit en informer les agents du Ministère des Eaux et Forêts de sa localité, qui procéderont à la saisie. Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX