Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Peuples autochtones Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente Ordonnance modifie et complète les dispositions des articles 4; 10; 14; 70; 86; 108; 102; 138; 139; 149; 150; 234; 235; et 252 de la loi n°° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX