Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance n° 006/PR/2002 portant modification de cretaines dispositions de la loi n° 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Parcs nationaux Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente Ordonnance, modifie les dispositions de l’article 81 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code forestier, relatives au Conseil national des parcs nationaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX