Arrêté n° 0669/MEF du 20 septembre 210 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation spéciale de coupe. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Droits traditionnels/droits coutumiers Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté, pris en application de loi n° 016/01du 31 décembre 2001 portant code Forestier en République gabonaise, fixe les conditions de délivrance de l’autorisation spéciale de coupe (ASC). Texte intégral Français Site web www.clientearth.org Références - Législation Implemente Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX