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Arrêté n° 0669/MEF du 20 septembre 210 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation spéciale de coupe.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Droits traditionnels/droits coutumiers Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application de loi n° 016/01du 31 décembre 2001 portant code Forestier en République gabonaise, fixe les conditions de délivrance de l’autorisation spéciale de coupe (ASC).

Texte intégral
Français
Site web
www.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX