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Décret n. 0040bisPR/MEFPECCHF portant classement des espéces animales sauvages.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Classement/déclassement Espèces menacées Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Relations internationales/coopération Commerce international Parasites/maladies Protection des espèces Commerce d'espèces Transport/dépôt Restrictions à l'utilisation Faune sauvage Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce Décret, qui se compose de 3 Chapitres, porte classement des espèces animales sauvages. Comme précisé par le Chapitre 1, le classement obéit au principe de l'aménagement de la faune sauvage et se fonde notamment sur: - la menace de leur survie; - la résilience de la population de chaque espèce aux activités anthropiques telles que la chasse et le commerce; - le statut de protection internationale de chaque espèce tel que prévu par les instruments juridiques internationaux ratifiées ou adhérées par le Gabon.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d’abattage des espèces animales.

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX