Décret n°001032-PE-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts et des aires protégées. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Forêt de protection Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 297 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, fixe les modalités de classement ou de déclassement des forêts (articles 8 et 70 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée) et des aires protégées (articles 2 à 10 du présent décret). Texte intégral Français Site web www.clientearth.org Références - Législation Implemente Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX