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Arrêté n° 000118/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 3, mars 2004.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Aire protégée Forêt de protection
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application de l’article 78 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code forestier règlemente les activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX