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Décret n° 609-PR-MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des plateaux Batéké.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Gestion/conservation Aire protégée Zonage Infractions/sanctions Faune sauvage Flore sauvage Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 9; 75; 76 et 90 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en Republique gabonaise, crée le parc national des plateaux Batéké, une zone d'une superficie de 204.854 hectares, située dans la province du Haut-Ogooué.

Texte intégral
Français
Site web
www.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX