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Décret n° 686-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 263 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, fixe les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com; www.documents.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX