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Arrêté n° 00641.08/MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de classement des offres.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Concession Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 297 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise; et de l'ordonnance n°011/PR du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise et de l’arrêté n° 00640.08/MEFEPA du 8 octobre 2008, fixant les modalités d'attribution des concessions forestières par adjudication, fixe les critères de présélection des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de classement des offres.

Texte intégral
Français
Site web
www.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX