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Décret n°001031-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la filière bois.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret pris en application des dispositions de l'article 104 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, détermine la composition et le fonctionnement du Comité pour l'Industrialisation de la filière Bois.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX