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Décret n°001029-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 réglementant l'exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d'œuvre.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Sous-produits forestiers Ramassage/récolte Commerce intérieur Commerce international Utilisation durable Autorisation/permis Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 14 et 297 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code Forestier en République gabonaise, réglemente l'exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d’œuvre, notamment l'ensemble des biens commercialisables et de substitution issus des ressources renouvelables de la forêt.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX