Arrêté N° 018/MEF/SG/DGFIDFC du 31 janvier 2013 fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 156 à 162 de la loi n° 016/01du 31 décembre 2001 portant code Forestier en République gabonaise et les articles 5 et 14 du décret n° 01028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création de forêts communautaires, fixe les procédures d'attribution et de gestion des forets communautaires (FC). Texte intégral Français Site web www.clientearth.org Références - Législation Implemente Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX Décret n° 1028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création des forêts communautaires. Législation | Gabon | 2004 Mot clé: Gestion communautaire, Participation du public, Collectivité locale, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n°106-MEFPRN du 6 mai 2014 portant droit de réservation d’une forêt par une communauté villageoise . Législation | Gabon | 2014 Mot clé: Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX