Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Service forestier/agents forestiers Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 104 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, détermine la composition et le fonctionnement du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois. Les membres du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois sont issus des secteurs publics et privés (notamment les syndicats des professionnels de la filière bois). Texte intégral Français Site web www.legigabon.com; www.documents.clientearth.org Références - Législation Implemente Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois. Législation | Gabon | 2010 Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX