Décret n° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d’abattage des espèces animales. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Allocation/quota Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 92 et 296 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant code Forestier en République gabonaise, réglemente le classement et les latitudes d'abattage des espèces animales. Texte intégral Français Site web www.clientearth.org Références - Législation Implemente Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n. 0040bisPR/MEFPECCHF portant classement des espéces animales sauvages. Législation | Gabon | 2023 Mot clé: Classement/déclassement, Espèces menacées, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Relations internationales/coopération, Commerce international, Parasites/maladies, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX