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Décret n° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d’abattage des espèces animales.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Allocation/quota
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 92 et 296 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant code Forestier en République gabonaise, réglemente le classement et les latitudes d'abattage des espèces animales.

Texte intégral
Français
Site web
www.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n. 0040bisPR/MEFPECCHF portant classement des espéces animales sauvages.

Législation | Gabon | 2023

Mot clé: Classement/déclassement, Espèces menacées, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Relations internationales/coopération, Commerce international, Parasites/maladies, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX