Décret n° 666/PR du 09 août 2004 portant suspension provisoire d'attribution de nouveaux permis forestiers. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 297 de la loi n° 16 /2001 du 31 décembre 2001 portant code Forestier en République gabonaise, suspend provisoirement les attributions de nouveaux permis forestiers en République gabonaise. Texte intégral Français Site web www.clientearth.org Références - Législation Implemente Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX