Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1986 (2022) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Législation de base Protection des animaux Transport/dépôt Commerce international Abattage Institution Entité non-gouvernementale Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 15 octobre 1991 et mise à jour au 19 mai 2009. La loi est composée par 46 articles divisés en 12 chapitres: Buts - Définitions (I); Détention d'animaux (II); Commerce d'animaux (III); Transport d'animaux (IV); Importation - Transit (V); Mise à mort d'animaux (VI); Interventions sur les animaux (VII); Expériences sur animaux (VIII); Le Conseil du bien-être des animaux (IX); Associations protectrices des animaux (X); Dispositions pénales (XI); Dispositions finales (XII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Faune sauvage, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Faune sauvage, Santé des animaux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Protection des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux. Législation | Belgique | 2001 (2009) Mot clé: Protection des animaux, Recherche Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. Législation | Belgique | 1993 (2004) Mot clé: Protection des animaux, Production animale, Recherche, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Production animale, Protection des animaux, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Oiseaux, Institution, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. Législation | Belgique | 2001 (2009) Mot clé: Reproduction des animaux, Protection des animaux, Ressources génétiques Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement. Législation | Belgique | 1999 (2006) Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Enregistrement, Autorisation/permis, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Protection des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Protection des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Protection des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Protection des animaux, Institution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Protection des animaux, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Rongeurs, Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Inspection, Mise en application, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la «Vlaamse Dierentuinencommissie» (Commission flamande des parcs zoologiques). Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Institution, Faune sauvage, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Production animale, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Production animale, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'agrément d'établissements commerciaux pour animaux. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Production animale, Protection des animaux, Inspection, Institution Source: FAO, FAOLEX Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Protection du consommateur, Santé publique, Mise en application, Commerce d'espèces, Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Protection des animaux, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Protection des animaux, Institution, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de gavage des animaux. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et de santé des animaux. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Entité non-gouvernementale, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse Source: FAO, FAOLEX Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Protection des animaux, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Protection des animaux, Cheval Source: FAO, FAOLEX Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Institution, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l’interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Protection des animaux, Animaux aquatiques, Poissons marins, Mammifères marins, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l’introduction d’une interdiction d’utiliser des équidés dans les foires et événements similaires (1) Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Protection des animaux, Cheval, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Protection des animaux, Abattage Source: FAO, FAOLEX