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Résultats de la recherche » Législation

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1986 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Législation de base Protection des animaux Transport/dépôt Commerce international Abattage Institution Entité non-gouvernementale Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 15 octobre 1991 et mise à jour au 19 mai 2009. La loi est composée par 46 articles divisés en 12 chapitres: Buts - Définitions (I); Détention d'animaux (II); Commerce d'animaux (III); Transport d'animaux (IV); Importation - Transit (V); Mise à mort d'animaux (VI); Interventions sur les animaux (VII); Expériences sur animaux (VIII); Le Conseil du bien-être des animaux (IX); Associations protectrices des animaux (X); Dispositions pénales (XI); Dispositions finales (XII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Faune sauvage, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Faune sauvage, Santé des animaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Protection des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux.

Législation | Belgique | 2001 (2009)

Mot clé: Protection des animaux, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience.

Législation | Belgique | 1993 (2004)

Mot clé: Protection des animaux, Production animale, Recherche, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Production animale, Protection des animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Oiseaux, Institution, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce.

Législation | Belgique | 2001 (2009)

Mot clé: Reproduction des animaux, Protection des animaux, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.

Législation | Belgique | 1999 (2006)

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Enregistrement, Autorisation/permis, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Protection des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Protection des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Protection des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Protection des animaux, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Protection des animaux, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Rongeurs, Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Inspection, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la «Vlaamse Dierentuinencommissie» (Commission flamande des parcs zoologiques).

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Institution, Faune sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Production animale, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Production animale, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'agrément d'établissements commerciaux pour animaux.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Production animale, Protection des animaux, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Protection du consommateur, Santé publique, Mise en application, Commerce d'espèces, Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Protection des animaux, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Protection des animaux, Institution, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de gavage des animaux.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et de santé des animaux.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Entité non-gouvernementale, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Protection des animaux, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Protection des animaux, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Institution, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l’interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Protection des animaux, Animaux aquatiques, Poissons marins, Mammifères marins, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l’introduction d’une interdiction d’utiliser des équidés dans les foires et événements similaires (1)

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Protection des animaux, Cheval, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Protection des animaux, Abattage

Source: FAO, FAOLEX