Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Recherche Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er établit que les expériences sur animaux visant à l'évaluation de la corrosivité cutanée et de la phototoxicité sont interdites. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Protection des animaux, Recherche Source: FAO, FAOLEX