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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que les expériences sur animaux visant à l'évaluation de la corrosivité cutanée et de la phototoxicité sont interdites. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Protection des animaux, Recherche

Source: FAO, FAOLEX