Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal est relatif à la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Notamment, l’arrêté règle la composition e le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte comprend 9 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Protection des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Protection des animaux, Institution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX