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Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif à la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Notamment, l’arrêté règle la composition e le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte comprend 9 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Protection des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Protection des animaux, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX