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Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 90, 6 mai 2000, p. 14314 à 14316.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Protection des animaux Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Résumé

Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages conformément à la Directive 98/587CE afin d'éviter toute distorsion économique par rapport aux pays environnants de l'Union Européenne. Le susdit arrêté établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. Les conditions dans lesquelles les animaux autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens, sont élevés ou détenus, compte tenu de leur espèce et de leur degré de développement, d'adaptation et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et éthologiques conformément à l'expérience acquise et aux connaissances scientifiques, doivent être conformes aux dispositions prévues à l'annexe de cet arrêté. Le texte est formé par 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 98/58/EC concerning the protection of animals kept for farming purposes.

Législation | Union européenne | 1998 (2017)

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Santé des animaux, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Inspection, Enregistrement, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX