Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Institution Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Notamment, le présent arrêté royal est relatif à la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. L’arrêté règle la composition e le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Le conseil bruxellois du bien-être animal (II); Dispositions finales (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Protection des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX