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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Institution Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Notamment, le présent arrêté royal est relatif à la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. L’arrêté règle la composition e le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Le conseil bruxellois du bien-être animal (II); Dispositions finales (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Protection des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX