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Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Santé des animaux Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 2 de l’arrêté royal susvisé établit que les espèces ou catégories d'animaux visées à l'article 3bis, paragraphe 1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, sont, en ce qui concerne les mammifères non détenus à des fins de production, reprises sur la liste qui fait l'objet de l'annexe Ire.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Faune sauvage, Santé des animaux, Royalties/redevances, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX