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Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1993 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Production animale Recherche Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la protection des animaux d'expérience. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissement d'élevage", "établissement fournisseur", "Comité déontologique", etc. Le texte comprend 24 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Déclaration et agrément de laboratoires et agrément d'établissements d'élevage et d'établissements fournisseurs (II); Détention et soins des animaux d'expérience (III); Origine et identification des animaux (IV). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 86/609/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes.

Législation | Union européenne | 1986

Mot clé: Protection des animaux, Recherche

Source: FAO, FAOLEX