Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Institution Questions de procédures Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance instaure un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Notamment, l'intitulé du chapitre IX de la loi précitée est remplacé comme suit:”Le Conseil bruxellois du bien-être des animaux.” En outre, l'article 31 de la même loi est remplacé comme suit: ”Il est procédé à la constitution d'un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Le Gouvernement fixe la composition, la procédure de désignation des membres et le fonctionnement du Conseil. Celui-ci regroupe notamment les représentants des associations pour la protection des animaux, de la recherche scientifique et médicale ainsi que des éleveurs.” Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX