Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal met en exécution les articles 31 et 32 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux. L’article 2 établit que le Conseil est composé au plus de 17 membres selon la répartition énumérés dans cet article. Le texte est formé par 9 articles et 1 annexe contenant le règlement d'ordre intérieur du Conseil. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Protection des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Protection des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX