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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal met en exécution les articles 31 et 32 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux. L’article 2 établit que le Conseil est composé au plus de 17 membres selon la répartition énumérés dans cet article. Le texte est formé par 9 articles et 1 annexe contenant le règlement d'ordre intérieur du Conseil.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Protection des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Protection des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX