Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie certains articles de l’arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux. Parmi d’autres, un article 5bis est inséré, libellé comme suit: «Article 5bis. Sur proposition des experts universitaires visés à l'article 2, § 5, 15°, le Conseil peut créer un groupe de travail. Ce groupe de travail doit comprendre autant de membres d'expression néerlandaise que française. Un groupe de travail comprend au maximum dix personnes, membres du Conseil ou non. Le groupe de travail doit comprendre des représentants de l'ensemble des personnes concernées par la problématique qu'il aborde». Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Protection des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX