Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal modifie certains articles de l’arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux. Parmi d’autres, un article 5bis est inséré, libellé comme suit: «Article 5bis. Sur proposition des experts universitaires visés à l'article 2, § 5, 15°, le Conseil peut créer un groupe de travail. Ce groupe de travail doit comprendre autant de membres d'expression néerlandaise que française. Un groupe de travail comprend au maximum dix personnes, membres du Conseil ou non. Le groupe de travail doit comprendre des représentants de l'ensemble des personnes concernées par la problématique qu'il aborde». Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Protection des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX