Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Protection des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. En particulier, on apporte une modification mineure à l’article 9, paragraphe 2. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX