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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Rongeurs Protection des animaux Production animale Parasites/maladies Inspection Mise en application Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Notamment, l’arrêté est relatif au bien-être des lapins dans les élevages. L’article 2 établit que les lapins sont contrôlés au moins deux fois par jour. En outre, les lapins qui sont blessés ou présentent des signes visibles de troubles de la santé et qui sont susceptibles de souffrir, sont traités sans délai et si nécessaire, séparés du reste du groupe ou sont immédiatement mis à mort. Un vétérinaire est consulté chaque fois que c'est nécessaire. Le texte comprend 27articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Soins aux animaux (II); Equipements, enclos et conduite de l'élevage (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Rongeurs

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Rongeurs, Protection des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX