Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Rongeurs Protection des animaux Production animale Parasites/maladies Inspection Mise en application Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Notamment, l’arrêté est relatif au bien-être des lapins dans les élevages. L’article 2 établit que les lapins sont contrôlés au moins deux fois par jour. En outre, les lapins qui sont blessés ou présentent des signes visibles de troubles de la santé et qui sont susceptibles de souffrir, sont traités sans délai et si nécessaire, séparés du reste du groupe ou sont immédiatement mis à mort. Un vétérinaire est consulté chaque fois que c'est nécessaire. Le texte comprend 27articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Soins aux animaux (II); Equipements, enclos et conduite de l'élevage (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Rongeurs Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Rongeurs, Protection des animaux, Production animale Source: FAO, FAOLEX