Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution l’article 31 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Notamment, le présent arrêté du Gouvernement wallon règle la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Conseil wallon du bien-être des animaux (II); Définitions (Ier); Dispositions finales (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX